LOVE AND VIBES est un Sexshop destiné à un public majeur.
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FRANCE & BELGIQUE

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:

Family Web Diffusion
1 rue Gustave Eiffel
31780 Castelginest
France

SARL au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°530 155 167

Et

Toute personne physique qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.loveandvibes.fr.

Ci-après « Internaute »

LOVEANDVIBES est une marque appartenant à la société Family Web Diffusion.
Toute prise de commande effectuée sur le site web www.loveandvibes.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le site www.loveandvibes.fr étant un espace de commerce électronique, l’Internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L’Internaute est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 
L’Internaute déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur l’espace de vente en ligne accessible au sein du site web www.loveandvibes.fr depuis la passation de la commande aux services après vente et garanties, en passant par le paiement et la livraison.

2 - Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable à l’Internaute est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.
Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par Family Web Diffusion.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3 - Indisponibilité du site

Le site web www.loveandvibes.fr ou l’accès à un ou plusieurs services au sein du site tel que l’espace de vente en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4 - Produits

Ces produits sont conçus et réalisés par différents fabricants et ont obtenu le marquage CE.
Au départ de nos entrepôts, tous nos emballages de sextoys et articles de lingerie sont scellés. Le scellé est une étiquette adhésive, non repositionnable, qui garantie le caractère neuf du produit.
Tout scellé déchiré, recollé ou repositionné prouve que l'emballage a été ouvert. 

Pourquoi un scellé: de par la nature de nos produits et pour des raison d'hygiène, le scellé garantie à l'Internaute que l'emballage du produit reçu n'a jamais été ouvert et que le produit qu'il reçoit est parfaitement neuf.

4.1 Disponibilité

Les produits (sous entendu bien ou service) proposés à la vente par Family Web Diffusion sont ceux figurant sur le site www.loveandvibes.fr au jour de la consultation du site par l’internaute.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Family Web Diffusion s’engage à en informer l’Internaute par tout moyen à sa convenance dans le délai de 15 jours à compter de la commande.
Dans cette hypothèse, Family Web Diffusion pourra, en accord avec l’Internaute, programmer une nouvelle date de livraison en fonction de son réassort. A défaut d’accord ou de l’impossibilité de disposer du produit commandé, Family Web Diffusion procèdera au remboursement des sommes versées par l’Internaute dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

4.2 Pré-Commandes & Commandes Spéciales

Certains produits en rupture de stock peuvent faire l'objet d'une commande spéciale. Une commande spéciale permet à l'internaute de commander et de régler le produit qui lui sera expédié à la date indiquée sur la fiche du produit, à gauche du bouton "Ajouter au panier".
Une fois réglée, la commande spéciale devient ferme et définitive. Les produits de commandes spéciales ne sont ni annulables, ni remboursables et le droit de rétractation ne s'applique pas pour ces produits.
La date d'expédition de ces articles est donnée à titre indicatif et tout est mis en oeuvre pour la respecter. Un dépassement de cette date ne pourrait donner lieu à l'annulation de la commande ou à son remboursement. Un message d'alerte est également présent sur la page de récapitulatif panier indiquant les conditions d'achat des ces produits.
Lorsque la commande contient d'autres articles immédiatement disponibles,  ceux-ci sont expédiés à l'Internaute si leur montant est au minimum de 30,00€TTC, sinon la commande est expédiée lorsque l'intégralité des produits est disponible.

4.3 Informations/garanties

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à la passation de la commande, d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux modalités de paiement et de livraison. Toutefois, des variations minimes dans la représentation du produit et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de Family Web Diffusion.

Les informations mises en ligne sur le site www.loveandvibes.fr n’exonèrent en aucun cas l’Internaute à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation…) ou de prendre connaissance du guide d'utilisation consultable et imprimable ici: Voir et Imprimer le guide d'utilisation.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

5 - Prix

5.1 Tarifs

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet 
Les prix sont affichés en euro en montant T.T.C.
Ces prix ne tiennent pas compte sauf mentions contraires des frais d’envoi, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Internaute il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais d’envoi) en euro.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge de l’Internaute.

Family Web Diffusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l’internaute qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

5.3 Facebook

Le site www.loveandvibes.fr propose aux internautes de devenir Fan de la page Facebook de Love & Vibes grâce à un lien hypertexte situé sur une bannière "Rejoignez-nous sur Facebook" renvoyant l'internaute vers la page Facebook du site www.loveandvibes.fr.

6 - Commande

6.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1 : remplir son panier.
  • Étape 2 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. L’Internaute atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises
  • Étape 3 : consultation des conditions générales de vente.
  • Étape 4 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J'accepte les Conditions générales de vente» puis en cliquant sur la case « JE RÈGLE MES ACHATS ».
  • Étape 5 : Validation de la commande.

L’Internaute reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande.

Toute commande effectuée par l’Internaute via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales et une signature électronique ayant même valeur qu’une signature manuscrite conformément aux dispositions du code civil.

6.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation le moment venu et au plus tard au moment de la livraison, par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par l’Internaute sur le bon de commande.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

  • la description des produits ;
  • l’identification du numéro de la commande ;
  • le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais d’envoi) ;
  • le rappel des conditions de sécurisation du paiement.

Il appartient à l’Internaute, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

Family Web Diffusion se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, de commande incomplète. Dans ce cas, Family Web Diffusion vous informera par courrier électronique.

La commande ne devient définitive qu’après :

  • règlement de la totalité du prix par l’Internaute ou d’un acompte ;
  • vérification de la disponibilité du produit par Family Web Diffusion dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’envoi du mail accusant réception de ladite commande à l’Internaute.

7 - Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque, ou avec le système Paypal. La facture du produit sera disponible dans la rubrique « MON COMPTE » sur le site www.loveandvibes.fr.

Les règlements par chèque ou carte bancaire pourront occasionner la demande d'une confirmation d'identité avant que le paiement ne soit accepté par notre service de traitement des commandes.
Cette procédure de confirmation a pour but de lutter contre les usurpations d'identité et détournements de moyens de paiement. Les informations transmises sont destinées exclusivement à un usage interne et restent totalement confidentielles.

La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur et que les pièces justificatives demandées par Family Web Diffusion ont été fournies. L’encaissement des chèques est effectué dès réception. La commande est préparée dès réception du chèque et expédiée après encaissement effectif du chèque.

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, Family Web Diffusion utilise le service de paiement sécurisé du serveur des banques partenaires. Toutes les informations transmises depuis le site www.loveandvibes.fr vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité.  

Vous pouvez également utiliser l'E-carte bleue si ce service est offert par votre banque. Votre banque vous remettra alors un numéro de carte virtuel pour effectuer votre achat sur notre site.  

Pour les paiements par virement bancaire, la commande est préparée et expédiée dès que le paiement est crédité sur le compte de Family Web Diffusion.

7.2 Défaut de paiement

Dans le cas d’un défaut de paiement du prix non justifié par un motif légitime, Family Web Diffusion est en droit de vous réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur majoré de trois points applicables à compter de la date d’exigibilité du paiement.

En cas de recouvrement contentieux (cabinet de recouvrement, avocat ou huissier) et après un courrier simple, les créances de Family Web Diffusion seront majorées de 15% à titre de clause pénale en supplément des frais et intérêts ci-dessus stipulés.

7.3 Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété de Family Web Diffusion jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par la société Family Web Diffusion .

Le transfert des risques de perte ou de détérioration à l’Internaute s’opère au moment où les Produits ont quitté les locaux de Family Web Diffusion.

8 - Conditions et délais de livraison

8.1 Délais de livraison

L’expédition des produits est effectuée le jour même de la commande pour toute commande réglée par carte bancaire ou avec le système Paypal avant 16h00, et le lendemain ou le premier jour ouvrable suivant dans le cas contraire (pas d’expédition les samedi, dimanche et jours fériés).

Toutefois, il est à noter que les produits commandés par l’Internaute peuvent être livrés dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la confirmation de commande et de son règlement pour une livraison effectuée dans un pays de l’Union Européenne. Pour toute livraison hors de l’Union Européenne, les délais maximaux de livraison sont majorés de 4 semaines.

En cas d'indisponibilité du produit, Family Web Diffusion s’engage à informer l’Internaute dans les meilleurs délais afin que l’Internaute puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Les délais de livraison moyen sont donnés à titre indicatif par les transporteurs sans que cela ne puisse constituer un engagement de la part de Family Web Diffusion:

  • À destination de la france Métopolitaine, Andorre & Monaco, La Poste s'engage à livrer à Domicile ou en Points de Retrait en So Colissimo dans un délai indicatif de 2 jours ouvrables, du lundi au samedi.
  • À destination de la france Métopolitaine, Chronopost International s'engage à livrer à Domicile le lendemain avant 13h00 du lundi au vendredi (livraison possible le samedi avec surcoût).

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, Family Web Diffusion s’engage à en informer l’Internaute dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Family Web Diffusion ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du  produit commandé dans les démais annoncés ci-dessus.
Aucun remboursement des frais de livraison ne pourra être réclamé par l'Internaute ni aucune autre indemnisation quelle qu'elle soit.

En cas de non respect du délai mentionné majoré de 7 jours, l’Internaute peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse figurant en tête des présentes conditions générales. L'annulation ne sera prise en compte par Family Web Diffusion que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. L’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Family Web Diffusion.

8.2 Modes de livraison

Lors de la validation de la commande, Family Web Diffusion met à la disposition de l'Internaute plusieurs modes de livraison qui détermineront le délai de livraison moyen, le type de remise par le transporteur, les conditions de transfert de risques sur les produits, la clause de réserve de propriété et l'indemnisation en cas de perte ou d'avarie du colis durant le transport.

  • So Colissimo suivi avec remise sans signature: votre commande vous est livrée du lundi au samedi directement dans votre boîte à lettres. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous ne pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur si le colis est déposé directement dans votre boîte à lettres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (dimensions de boîte à lettres insuffisantes par exemple, pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Family Web Diffusion.
  • So Colissimo avec remise contre signature: votre commande vous est livrée du lundi au samedi, en mains propres et contre signature. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Family Web Diffusion.
  • So Colissimo avec remise contre signature et valeur assurée: votre commande vous est livrée du lundi au samedi, en mains propres et contre signature. Vous choisissez d'assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, pas d'autre personne présente à votre domicile...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Family Web Diffusion.
  • Chronopost Demain Chez Vous: votre commande vous est livrée du lundi au samedi  (forfait livraison le samedi: 9,90€) en mains propres et contre signature. Vous choisissez de ne pas assurer la valeur de votre commande en cas de perte du colis ou d'avarie durant le transport. Vous pourrez le cas échéant émettre des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. En cas d’absence ou d’impossibilité de livraison, le colis pourra éventuellement être déposé dans le Relais Colis® le plus proche, et vous pourez dans ce cas le retirer le jour même contre présentation d’une pièce d’identité. À compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, l'alerte sms ou email, vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Family Web Diffusion.


8.3 
Retard de livraison et/ou perte de colis :

En cas de retard de livraison ou de non-réception du colis, l'Internaute doit contacter le service clientèle du site www.loveandvibes.fr par courriel et lui transmettre l'ensemble des éléments nécéssaires. Le service clientèle du site www.loveandvibes.fr  contactera le transporteur pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste ou Chronopost International peut durer jusqu’à 30 jours à compter de la date d'ouverture de l’enquête (40 jours pour les envois à l'international). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'Internaute. Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, La Poste ou Chronopost International considèreront le colis comme perdu. Family Web Diffusion décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, l'indemnisation, l’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

En fonction du mode de livraison choisi par l'Internaute lors de la validation de sa commande, l'indemnisation aura lieu comme suit:

  • So Colissimo avec remise sans signature: l’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d’un colis s’entend du poids des marchandises qu’il contient auquel il faut ajouter le poids de l’emballage. L’Internaute sera indemnisé au plus tard dans un délai de 30 jours selon ces conditions et ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement ou remplacement de sa commande.
  • So Colissimo avec remise contre signature:  l’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d’un colis s’entend du poids des marchandises qu’il contient auquel il faut ajouter le poids de l’emballage. L’Internaute sera indemnisé au plus tard dans un délai de 30 jours selon ces conditions et ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement ou remplacement de sa commande.
  • So Colissimo avec remise contre signature et valeur assurée: en cas de perte du colis, l'internaute pourra soit demander à Family Web Diffusion un nouvel envoi de sa commande à la condition que les produits soient toujours disponibles, soit demander le remboursement intégral de sa commande, à l’exception des frais de livraison, des frais de traitement (Option "Paquet cadeau & Message Perso"). Dans ce cas, l’Internaute sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours. En cas d'avarie subit par le colis durant le transport, l'internaute pourra soit demander à Family Web Diffusion un nouvel envoi de sa commande à la condition que les produits soient toujours disponibles, soit demander le remboursement intégral de sa commande, à l’exception des frais de livraison, des frais de traitement (Option "Paquet cadeau & Message Perso") à la condition que des réserves précises et recevables aient été prises sur le bordereau de livraison du transporteur.
  • Chronopost Demain Chez Moi: l’indemnité en cas de perte ou d’avarie ne peut excéder 23 euros par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées. Le poids brut d’un colis s’entend du poids des marchandises qu’il contient auquel il faut ajouter le poids de l’emballage. L’Internaute sera indemnisé au plus tard dans un délai de 30 jours selon ces conditions et ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement ou remplacement de sa commande.

En cas de litige, seuls font foi et dans l'ordre de priorité ci-dessous les éléments suivants:

  • les documents de remise des colis au transporteur par Family Web Diffusion (bordereau de remise, manifeste) dûment signé et/ou tamponné par le transporteur.
  • les informations de flashage du transporteur.
  • les résultats d'enquêtes du transporteur


Family Web Diffusion décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. En tout état de cause, l'indemnisation, l’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête du transporteur.

8.4 Contrôle de la livraison

Family Web Diffusion garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.loveandvibes.fr  et ce pour un usage conforme à sa destination.
Si le mode de livraison choisi par l'Internaute lors de la validation de sa commande le lui permet, l'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant sur le bordereau de livraison du transporteur toute réserve précise et recevable sur la nature du(des) manquant(s) ou avarie(s).

8.5 Erreur d'adresse et/ou adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou non réclamé

En cas d’erreur d’adresse de livraison et/ou d'adresse incomplète et/ou refus du destinataire et/ou colis non réclamé, le Transporteur nous retournera le colis pour motif "NPAI" (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou "Adresse Incomplète" ou "Refusé" ou "Non réclamé" ou tout autre motif propre au Transporteur.
Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une ré-expédition.
Un forfait de 7,00€ à régler avant envoi sera facturable à l'Internaute pour la seconde expédition en Colissimo avec remise contre-signature ou 12,00€ par Chronopost si l'erreur est due à l'Internaute lors de la saisie lors de la commande.
Si l'erreur est due à Family Web Diffusion, le second envoi en Colissimo avec remise contre signature ou par Chronopost sera gratuit.
En cas d'annulation de commande suite au retour du colis par le Transporteur pour cause de mauvaise adresse et/ou d'adresse incomplète saisie par l'Internaute lors de la saisie lors de la commande et/ou refus du destinataire, des frais de dossier de 10,00€ seront déduit du remboursement de la commande. Les frais de livraison et les frais de traitement (Option "Paquet cadeau & Message Perso") ne seront pas remboursés.
Ces frais ne seront pas retenus si l'erreur est imputable à Family Web Diffusion. 

Si l'Internaute refuse d'accepter la livraison de sa commande pour quelque motif que ce soit, ou bien si le le colis est retourné à Family Web Difffusion au titre que le colis n'a pas été réclamé par l'Internaute à son point de retrait (Bureau de Poste, Relais-Colis®...) des frais de dossier de 10,00€ seront déduit du remboursement de la commande. Les frais de livraison et les frais de traitement (Option "Paquet cadeau & Message Perso") ne seront pas remboursés.

8.6 Zone de livraison et Taxes

Zone de livraison : La communauté européenne et la Suisse, les DOM TOM, les pays de l'EST (hors Union Européenne) et le Maghreb, possibilité de livrer dans d'autres pays sur demande uniquement,

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la passation de la commande en fonction du pays et des options de livraison.
Family Web Diffusion n’a pas la possibilité de vous informer des taxes de douane ou d’importation applicable à une commande pour un pays situé hors de l’union européenne. Il est par conséquent de votre seule responsabilité de contacter votre bureau de douanes pour obtenir les informations nécessaires et les coûts engendrés par la livraison de votre produit. Ces taxes ou frais d’importation sont à votre charge.

8.7 Commentaires sur les produits

Tout internaute ayant commandé des produits sur le site www.loveandvibes.fr dispose, depuis son espace personnel ou depuis le site, de la faculté d’émettre une évaluation du produit, un commentaire ou un billet sur le blog ou sur la fiche produit concerné.

Cette évaluation est accessible par l’ensemble des visiteurs. L’évaluation doit être effectuée en conformité avec les règles décrites ci-après.

Les contenus fournis ou intégrés par les Internautes sur le site www.loveandvibes.fr, notamment les commentaires, sont placés sous la responsabilité des Internautes. Family Web Diffusion ne pourra être tenue pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les autres visiteurs et Internautes en erreur.

Toutes les données diffusées par un Internaute doivent respecter les droits des tiers et ne pas être injurieux ou diffamant, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Family Web Diffusion, et aux règles d'éthique qui régule l'internet.

L’Internaute concède à Family Web Diffusion à titre gratuit et pour la durée légale du droit d’auteur, le droit de reproduire et de représenter le contenu sur tout support existant ou à venir pour le monde entier.

Les Internautes s’engagent notamment à ne pas porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle (moraux et/ou patrimoniaux), copyright et droit de propriété industrielle appartenant à Family Web Diffusion ainsi qu'à toute autre personne physique ou morale.

En conséquence, l’Internaute garantit Family Web Diffusion de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers.
Le non-respect des conditions générales expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Family Web Diffusion se réserve le droit de supprimer ou de ne pas diffuser toute évaluation qu’elle estime contraire aux règles du présent article.

Les notations (produits conformes, service client, délais de livraison) et avis clients sont authentiques et sont récupérés sur les différentes places de marchés partenaires.

8.8 Programme Fidélité - Love Points

Le Programme Fidélité vous permet de gagner des Love Points que vous pourrez utilisés comme une réduction lors de vos prochains achats.
Vous trouverez ici l'explication de notre programme Fidélité

La validation d'une commande entraine l'envoi mensuel d'un email transactionnel rappelant à l'internaute le solde de son compte Fidélité.

La gestion de la réception de cet email transactionnel se gère depuis le compte client de l'internaute.

9 - Garantie

9.1 Garantie des vices cachés

Family Web Diffusion est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus ».
Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Family Web Diffusion.

Dans tous les cas Family Web Diffusion ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’Internaute, mais également pour le non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

9.2 Défauts de conformité

En cas de défaut de conformité du produit livré entendu au sens de l’article L 211-5 du code de la consommation, l’Internaute devra en informer le Service Internautes de Family Web Diffusion dans les délais de l’article L 211-7 du code de la consommation par e-mail en inscrivant de manière claire le défaut de conformité allégué. Family Web Diffusion s'engage alors à l'échanger à l’Internaute ou à émettre un avoir (uniquement si le défaut constaté est signalé durant le délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit), sous réserve qu'il soit retourné complet dans son emballage d'origine intact (ni abimé, ni déchiré). Lors d'un retour pour cause de non-conformité, Family Web Diffusion rembourse les frais de port (France métropolitaine uniquement) sur présentation des justificatifs correspondants et en tout état de cause selon les tarifs en vigueur d'un Colissimo.
Cependant, par mesure d'hygiène, tout article ayant été utilisé ou porté ne pourra être ni repris ni échangé et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Family Web Diffusion.
Tout article retourné et ayant été utilisé sera détruit sans que l'Internaute ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de la part de Family Web Difffusion.

Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

Après réception et examen du produit par le Service-après-Vente de Family Web Difffusion, s'il s'avère que le produit n'est pas défectueux, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute pour la seconde expédition en Colissimo ou 12,00€ par Chronopost.
Tout produit manifestement cassé, détérioré ou abîmé volontairement par le client ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement de la part de Family Web Diffusion.

Les piles fournies avec le produit sont des piles de démonstration et n'ont pas une durée de fonctionnement optimale. Elles ne sont pas couvertes pas la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.
L'Internaute se doit de tester son produit avec des piles neuves avant de le retourner au motif de défaut de conformité. S'il s'avère que le non-fonctionnement du produit est dû aux piles de démonstration fournies ou à des piles de mauvaise qualité utilisé par l'Internaute, le motif de non-conformité ne pourrait être retenu par Family Web Diffusion et les frais de ré-expédition mentionnés ci-dessus serait dû par l'Internaute avant le renvoi du produit.
Pour certains modèles de sextoys, il faut enlever complètement le bloc du compartiment à piles afin d'y introduire 4 piles LR6 puis le remttre en place.

A cela s'ajoute le montant des éventuels frais engagés par Family Web Difffusion pour le retour du colis, soit 7,00€  à régler avant le renvoi du produit.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
Si l'Internaute choisi d'exercer son droit de rétractation concernant le produit renvoyé comme étant défectueux mais qu'après examen du produit par le Service-après-Vente de Family Web Difffusion il s'avère que le produit n'est pas défectueux, des frais de dossier de 10,00€ seront déduit du remboursement de la commande.

Un article de lingerie dont la taille ne convient pas n'est pas considéré comme défectueux et ne peut donner lieu à un retour au titre du motif de défaut de conformité. Le Guide des Tailles Lingerie est présenté à titre indicatif.
Seul le droit de rétractation et ses conditions de retour s'appliquent dans ce cas (article 10).

Les produits signalés par le pictogramme "Étanche aux gouttes" ne peuvent pas être utilisés sous la douche ou dans un bain. Ces produits résistent à une projection d'eau inopinée mais ne sont pas étanches sous un jet continu ou en cas d'immersion (water-proof).
Leur utilisation sous l'eau se fait donc sous l'entière responsabilité de l'Internaute qui ne pourra prétendre à aucun échange ou remboursement s'il s'avérait que le produit  ne fonctionne plus après ce type utilisation.

Les fissures ou crevaisons des articles gonflables (poupées gonflables, plugs gonflables, vibromasseurs gonflables, godes gonflables...) ne sont pas couvertes pas la garantie et ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement. 

Les boitiers de compartiments à piles, les cordons, chainettes porte-clé, housses ou collerettes ou tout autre accessoires ne sont pas couverts pas la garantie et ne peuvent donner lieu à un retour ou une réclamation au titre du motif de défaut de conformité.
Ces éléments sont donc à manier avec précaution, notamment lors du remplacement des piles ou du nettoyage du produit.

10 - Droit de rétractation

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, l’Internaute dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du produit.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Family Web DIffusion. 

Conformément à l'article L12120-2 du Code de la consommation, et conformément aux exceptions de la loi Hamon entrée en vigueur le 13 juin 2014, les Biens Sensibles (hygiène) ne peuvent être acceptés au motif de la rétractation si l'emballage du produit a été descellé par le client. Par conséquent, de par la nature de nos produits et pour des raisons d'hygiène évidentes, la lingerie, les sextoys, les produits périssables, les gels, lubrifiants, nettoyants et huiles ne pourront être ni repris, ni échangés, ni retournés, ni remboursés sauf à ce que l'emballage individuel n'ait pas été descellé.
Un produit dont l'emballage est descellé, tout produit testé, manipulé, porté, essayé, abîmé, sali ou dont l'emballage aura été ouvert, déchiré ou abîmé ne peut être repris au motif de la rétractation.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service Internautes.

Si l’Internaute use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine en parfait état (boite non descellée, déchirée ou abîmée), accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Family Web Diffusion. 

Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun remboursement ou échange.
Le produit retourné restera à la disposition de l'internaute pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Family Web Diffusion. Les frais de re-expédition seront à la charge de l’Internaute et seront à régler avant ré-expédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute (envoi en Colissimo remise sans signature).
Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Family Web Diffusion pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Dans le cas d'un retour au motif de la rétractation effectué après le délai légal de quatroze jours (cachet de La Poste ou du transporteur faisant foi), Family Web Diffusion ne pourrait donner une suite favorable à une demande d'échange ou de remboursement. Dans ce cas, les frais de re-expédition du produit seront à la charge de l’Internaute ou bien le produit sera détruit une fois le délai de 30 jours passé à compter de la réception du retour. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute.
Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Family Web Diffusion pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation et si les conditions ci-dessus sont scrupuleusement respectées, l’Internaute aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement de sa commande à l’exception des frais de livraison, des frais de traitement (Option "Paquet cadeau & Message Perso") ainsi que des frais de retour qu’il aura engagé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits des commandes spéciales (voir art. 4.2).

11 - Retour pour échange

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une demande formulée par e-mail auprès de notre service Internautes.

En cas d'échange, l’Internaute devra retourner l'article dans son emballage d'origine intact et toujours scellé et devra joindre par chèque le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi, et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, Family Web Diffusion s’engage à expédier à  l’Internaute le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.
Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute pour la seconde expédition en Colissimo ou 12,00€ par Chronopost (France Métropolitaine, hors Corse).

Si un produit est retourné après avoir été descellé, sorti de son emballage, testé, manipulé, incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ou dont l'emballage aura été descellé, ouvert, déchiré ou abîmé, celui-ci ne pourra pas être repris et ne donnera lieu à aucun échange.
Le produit retourné restera à la disposition de l'internaute pour une durée de 30 jours à compter de la date de réception par Family Web Diffusion. Les frais de re-expédition seront à la charge de l’Internaute et seront à régler avant ré-expédition. Pour la France métropolitaine, un forfait de 7,00€ à régler avant le renvoi du produit sera facturable à l'Internaute (envoi en Colissimo remise sans signature).
Dans le cas ou le produit ne serait pas réclamé par l'internaute et passé ce délai de 30 jours, le produit sera considéré comme abandonné et Family Web Diffusion pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

 Tout retour doit être effectué par l'Internaute au moyen d'un envoi suivi (type Colissimo) afin d'éviter tout litige durant le transport. L'expéditeur est responsable des dommages (avarie, perte, spoliation) pouvant être occasionnés à la marchandise durant le transport et ce jusqu'à la livraison complète.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Internaute qui ne peut prétendre à un remboursement de ces frais de la part de Family Web Diffusion. 

12 - Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, via notamment les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre Family Web Diffusion et un Internaute. Elles pourront être utilisées également pour mieux connaître l’Internaute et adapter l’offre de Family Web Diffusion aux besoins de l’Internaute.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.loveandvibes.fr à fait l'objet d'une déclaration récépissé n°1503789 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute devra envoyer un e-mail au service Internautes de la société Family Web Diffusion

13 - Propriété Intellectuelle

Les éléments appartenant à Family Web Diffusion, tels que le site web www.loveandvibes.fr  les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Family Web Diffusion. Il est rappelé à toutes fins utiles que Family Web Diffusion a déposé sa marque Love and Vibes auprès de l'INPI  sous le n°11/3824577.

Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Family Web Diffusion au bénéfice de l’Internaute.

Family Web Diffusion vous concède un droit d'accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la Propriété Intellectuelle.

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Des liaisons du type hypertextes vers la page d’accueil du site www.loveandvibes.fr doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’autorisation et devront être retirées sur simple demande de Family Web Diffusion.

14 - Responsabilité

Family Web Diffusion est soumise à une obligation générale de moyen et ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle.

En tout état de cause la responsabilité de Family Web Diffusion est limitée au prix du produit vendu.

Par ailleurs, Family Web Diffusion ne peut être tenue responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs notamment immatériels ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site. Il est rappelé à cet effet que des liens hypertextes placés sur www.loveandvibes.fr renvoient vers d'autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

De même,  Family Web Diffusion ne peut être tenue pour responsable de la confiance accordée par un visiteur ou un autre Internaute tenant à l'exhaustivité, l'exactitude des données fournies via un commentaire laissé  par un Internaute.

15 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Family Web Diffusion.

17 - Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Family Web Diffusion ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

18 - Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En aucun cas, Family Web Diffusion ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors qu’un Internaute accède au site à partir d’un autre pays.

En cas de contestation, le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive :

  • du tribunal de commerce de Toulouse pour un différend opposant Family Web Diffusion à un professionnel ;
  • du tribunal français compétent pour un différend opposant Family Web Diffusion à un non professionnel.